Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site www.bilans-service.fr (ci-après "le Site"), édité par Bilans Service Société en Nom Collectif au capital de 102 063€.
Siège : 25 Boulevard des Bouvets, à Nanterre,
RCS Nanterre 333 192 631
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 83333192631

Directeur de la publication

Philippe BASTIE,
Directeur général de Bilans Service

Hébergement

Ce site est hébergé par Docapost.
10-12 avenue Charles de Gaulle 94 220 Charenton le Pont
Tél : 01 56 29 70 01

Cookies

Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres que nous enregistrons sur votre ordinateur si vous l'acceptez. Ces cookies nous permettent de vous reconnaître parmi les internautes, ce qui nous aide à personnaliser votre expérience de navigation ainsi qu'à améliorer notre site.
Les cookies que nous utilisons sont nécessaires pour permettre une bonne fonctionnalité du site. Ils participent à :

  • La sécurisation de la connexion
  • La conservation des informations liées à la connexion
  • Le maintien en mémoire de la progression de la tâche ou de la transaction
  • La mémorisation, en général, des actions en cours relatives à des commandes
      Bilans Service n'utilise pas les cookies pour collecter des données personnelles sur votre compte.

Liens vers d'autres sites

La responsabilité de Bilans Service ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Bilans Service.
L'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Bilans Service approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

Données à caractère personnel et autres informations

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre au travers du présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 763736.

BILANS SERVICE respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles, notamment celles qui résultent de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après "loi IL") et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après "RGPD").

Ce site respecte les règles suivantes :

  • Chaque formulaire de collecte de données vous informe de la finalité du traitement mis en œuvre et de sa durée de conservation
  • Aucune donnée n’est collectée à votre insu
  • Nous ne transmettons pas les données vous concernant à des tiers (sauf en cas de sous-traitance mise en œuvre dans le strict respect des exigences légales). BILANS SERVICE ne divulgue à aucun tiers les données à caractère personnel que vous pourriez lui communiquer via le formulaire ni via la messagerie. Ces données ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. BILANS SERVICE s'engage à ne divulguer aucune information permettant à des tiers d'avoir connaissance du détail des consultations de la Base par ses utilisateurs. Conformément à la LIL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
  • Droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de complétude des données à caractère personnel vous concernant ;
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite ;
  • Droit de retrait à tout moment de votre consentement ;
  • Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
  • Droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
  • Droit à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat ;
  • Droit de définir le sort des données à caractère personnel vous concernant après votre mort et de déterminer à qui Bilans Service devra communiquer (ou non) ces données.
    Pour exercer vos droits, il suffit d'en faire la demande :
    Par mail : bscontact@bilans-service.fr
    Par voie postale : 25, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre - France. Votre demande doit indiquer les données à caractère personnel que vous souhaitez que BILANS SERVICE corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à BILANS SERVICE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. BILANS SERVICE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la sécurité des données à caractère personnel vous concernant, notamment afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le Site n'est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données à caractère personnel vous concernant, toute information, quelle qu'en soit la forme (document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque ou autre) que vous nous communiquerez sur le site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. Il en résulte que sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du Site (structure et contenus) relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur. Tous les droits, notamment de reproduction, sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques.
En dehors des exceptions limitativement énumérées par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, la représentation et la reproduction de tout ou partie du Site par quelque procédé qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse de Bilans Service.

Le Site héberge une Base de données (ci-après la "Base") qui est en outre protégée par les dispositions des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Bilans Service détient à titre exclusif les droits (droit d'auteur et droit sui generis en tant que producteur de la base) sur la Base.
En dehors des exceptions limitativement énumérées par l'article L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit à l'utilisateur de :

  • Réaliser par tout moyen et sous toute forme que ce soit, des extractions, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base ;
  • Réutiliser, par la mise à disposition du public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base, quelle qu'en soit la forme ;
  • Reproduire, diffuser ou faire, directement ou indirectement, une exploitation commerciale ou à titre gratuit de tout ou partie de la Base, sans l'accord préalable écrit de Bilans Service.
    Le non-respect de ces interdictions est passible de sanctions pénales (articles L.335-2 et suivants et articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et civiles.
    Les marques présentes sur le Site sont protégées : leur utilisation sans autorisation écrite de leur détenteur est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Pour nous contacter

bscontact@bilans-service.fr
Tél : 01 41 97 05 05