Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site www.bilans-service.fr (ci-après "le Site"), édité par Bilans Service Société en Nom Collectif au capital de 102 063€.
Siège : Colisée Gardens - 12 avenue de l'Arche - 92419 COURBEVOIE Cedex
RCS Nanterre 333 192 631
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 83333192631
Directeur de la publication : Fabrice GATINEAU, Directeur Général de Bilans Service
Hébergement
Ce site est hébergé par Docaposte (www.docaposte.com)
Société par actions simplifiée au capital de 69 705 520 €
Siège social : 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94 200 Ivry-sur-Seine
Données à caractère personnel et autres informations
BILANS SERVICE respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et
européennes relatives à la protection des données personnelles, notamment celles qui résultent de la
loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « loi IL ») et du Règlement général sur
la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Ce Portail respecte les règles suivantes :
• Aucune donnée n’est collectée à votre insu
• Les données vous concernant (nom, prénom, courriel) sont exclusivement utilisées pour mettre en
œuvre nos prestations (ex. pour vous adresser les courriels d’accusés de livraison) et gérer notre
relation contractuelle (ex. pour prendre contact avec vous si besoin).
• Nous ne transmettons pas les données vous concernant à des tiers (sauf en cas de sous-traitance
mise en œuvre dans le strict respect des exigences légales).
BILANS SERVICE s’engage à ne divulguer aucune information permettant à des tiers d’avoir
connaissance du détail des consultations ou des collectes réalisées par les utilisateurs du Portail.
Conformément à la Loi IL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de complétude des données à caractère personnel vous
concernant ;
- droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant,
lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, leur
utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite ;
- droit de retrait à tout moment de votre consentement ;
- droit de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
- droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
- droit à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant, lorsque ces données font
l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat ;
- droit de définir le sort des données à caractère personnel vous concernant après votre mort et de
déterminer à qui Bilans Service devra communiquer (ou non) ces données.
Pour exercer vos droits, il suffit d'en faire la demande :
- Par mail : bscontact@bilans-service.fr
- Par voie postale : Colisée Gardens - 12 avenue de l’Arche - 92 419 COURBEVOIE Cedex - France.
Votre demande doit indiquer les données à caractère personnel que vous souhaitez que BILANS
SERVICE corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant de manière précise avec une copie
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données à
caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à BILANS SERVICE par la loi,
notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
BILANS SERVICE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles destinées à
préserver la sécurité des données à caractère personnel vous concernant, notamment afin d’empêcher
qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Liens vers d'autres sites
La responsabilité de Bilans Service ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Bilans Service.
L'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Bilans Service approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du Site (structure et contenus) relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur. Tous les droits, notamment de reproduction, sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques.
En dehors des exceptions limitativement énumérées par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, la représentation et la reproduction de tout ou partie du Site par quelque procédé qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse de Bilans Service.
Le Site héberge une Base de données (ci-après la "Base") qui est en outre protégée par les dispositions des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Bilans Service détient à titre exclusif les droits (droit d'auteur et droit sui generis en tant que producteur de la base) sur la Base.
En dehors des exceptions limitativement énumérées par l'article L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit à l'utilisateur de :
Réaliser par tout moyen et sous toute forme que ce soit, des extractions, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base ;
Réutiliser, par la mise à disposition du public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base, quelle qu'en soit la forme ;
Reproduire, diffuser ou faire, directement ou indirectement, une exploitation commerciale ou à titre gratuit de tout ou partie de la Base, sans l'accord préalable écrit de Bilans Service.
Le non-respect de ces interdictions est passible de sanctions pénales (articles L.335-2 et suivants et articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et civiles.
Les marques présentes sur le Site sont protégées : leur utilisation sans autorisation écrite de leur détenteur est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
Pour nous contacter
