Politique de protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Dans cette section de notre site, vous trouverez des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, telles que les modalités et catégories de données à caractère personnel collectées, traitées et utilisées, les raisons de cette collecte, les entités avec lesquelles elles sont partagées et les droits dont vous disposez à cet égard.

Les déclarations de confidentialité sont personnalisées selon votre situation, que vous soyez :

Personne qui visite le site internet : vous visitez notre site internet
Partenaire : vous êtes, travaillez ou représentez une entreprise qui a une relation contractuelle avec Bilans Service
Tiers : vous êtes, travaillez ou représentez une entreprise tierce

Vous pouvez consulter ces déclarations de confidentialité en cliquant sur le pavé correspondant à droite.

Il se peut que vous apparteniez à plus d'une de ces catégories, auquel cas vous pouvez apprendre ici comment nous traitons vos données à caractère personnel dans chacun de ces différents contextes.

Les dispositions de ces déclarations de confidentialité sont soumises à toute disposition supplémentaire, clause de non-responsabilité ou autre disposition contractuelle que vous avez conclue avec Bilans Service, telle que les politiques ou déclarations de confidentialité de nos clients, ainsi qu'à toute loi et réglementation obligatoire applicable.

Si vous postulez à un emploi, vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité correspondante sur la page nous recrutons.

En tant que membre du groupe Allianz, Bilans Service est soumis aux Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules ou BCR) d’Allianz. Ces règles régissent le transfert international de données à caractère personnel entre les sociétés du groupe Allianz au sein de l'EEE et les sociétés du groupe Allianz en dehors de cet espace, et décrivent vos droits en matière de tels transferts, ce que vous devez faire si vous souhaitez exercer vos droits ou vous plaindre de ces transferts, et comment nous contacter. Les Règles d'entreprise contraignantes d'Allianz peuvent être consultées ici.

Si vous avez des questions sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées ci-dessous :

- Par courrier : Bilans Service - Colisée Gardens - 12 avenue de l’Arche - 92 419 COURBEVOIE Cedex - France.
- Par e-mail : bscontact@bilans-service.fr

Nous mettons constamment à jour cette déclaration de confidentialité et nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 26/11/2024

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE POUR LES PERSONNES QUI VISITENT CE SITE INTERNET

1. Introduction

1.1 Bilans Service, Allianz Trade et Euler Hermes

Allianz Trade est la marque désignée pour l’ensemble des services proposés par le groupe Euler Hermes (ci-après dénommé Euler Hermes). Euler Hermes, membre du groupe Allianz, est le premier fournisseur mondial de solutions d'assurance-crédit et un spécialiste reconnu dans les domaines de la caution, du recouvrement, du crédit commercial structuré et du risque politique. Euler Hermes est présent dans plus de 50 pays et emploie 5 800 personnes.

Bilans Service est une filiale d’Euler Hermes et donc une entité du groupe Allianz.

Lorsque nous traitons des informations relatives à une personne physique, telle qu'un entrepreneur individuel, une société ou un dirigeant d'entreprise par exemple, il s'agit de données à caractère personnel et nous traitons ces informations conformément aux lois et réglementations en vigueur. Bilans Service respecte les lois et réglementations applicables dans son utilisation des données à caractère personnel.

1.2 Portée de cette déclaration de confidentialité

Bilans Service vous remercie de votre visite sur ce site internet et de l'intérêt que vous portez à nos services et produits. Votre vie privée est importante pour nous et nous tenons à ce que vous vous sentiez à l'aise lors de votre visite sur notre site. La présente déclaration de confidentialité explique les modalités et le type de données à caractère personnel qui seront collectées, traitées et utilisées pendant et après votre visite sur ce site internet les raisons de cette collecte, les personnes avec lesquelles ces données sont partagées et les droits dont vous disposez à cet égard.

Cette déclaration de confidentialité s'applique à toute information que Bilans Service obtient par le biais de votre utilisation de ce site internet.

Elle ne s'applique pas aux sites internet contrôlés par des tiers non affiliés à Bilans Service et auxquels ce site internet peut renvoyer. Nous vous invitons à consulter les déclarations de confidentialité des sites internet de tiers, car Bilans Service n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité des sites internet de tiers et n'a aucune influence sur ceux-ci.

Les dispositions de cette déclaration de confidentialité sont soumises à toute disposition supplémentaire, clause de non-responsabilité ou autre disposition contractuelle que vous avez conclue avec Bilans Service, telle que les politiques ou déclarations de confidentialité de nos clients et toute loi et réglementation obligatoire applicable.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel lorsque vous êtes, travaillez ou représentez une entreprise engagée dans une relation contractuelle avec Bilans Service, ou si vous êtes, travaillez ou représentez une entreprise tierce, veuillez cliquer sur le lien correspondant à gauche de cette page afin de consulter la déclaration de confidentialité correspondante.

Si vous postulez à un emploi, vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité correspondante sur la page nous recrutons.

Nous mettons constamment à jour cette déclaration de confidentialité et nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

1.3 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est la personne physique ou morale qui contrôle et est responsable de la conservation et de l'utilisation des données à caractère personnel dans des fichiers papier ou électroniques.

La présente déclaration de confidentialité s'applique aux responsables du traitement tels que définis par les lois et réglementations applicables en matière de protection des données :

Bilans Service

Colisée Gardens - 12 avenue de l’Arche - 92 419 COURBEVOIE Cedex - France.

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

2.1 Lorsque vous naviguez sur ce site internet

Lorsque vous consultez ce site internet, notre serveur internet enregistre automatiquement les détails de votre visite, y compris le site internet à partir duquel vous nous avez visités, le type de navigateur utilisé, les pages du site que vous avez consultées, ainsi que la date de votre visite sur ce site.

Nous utiliserons ces données à caractère personnel aux fins suivantes :

pour l'administration technique, la recherche et le développement de ce site internet ;
pour la prévention et la détection de fraudes ;
pour le respect de toute obligation légale (par exemple, obligations fiscales, comptables et administratives).

Nous vous informons lorsque nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Dans le cas contraire, nous traitons vos données à caractère personnel pour répondre à nos intérêts commerciaux légitimes ou lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, au respect des obligations légales ou dans les limites autorisées par la loi, par exemple pour la défense de droits en justice. Ensuite, nous supprimerons vos données à caractère personnel.

2.2 Lorsque vous nous contactez par l'intermédiaire de ce site internet

Lorsque vous nous contactez par l'intermédiaire de ce site internet (par exemple en remplissant un formulaire en ligne), nous pouvons collecter et traiter différents types de données à caractère personnel, notamment : nom de famille, prénom, titre de civilité, adresse, sexe, coordonnées, fonction, nom de l'entreprise, activité et/ou profession.

Nous ne collectons ces données que si vous choisissez de nous les fournir.

Nous utiliserons ces données à caractère personnel aux fins suivantes :

pour l'administration et le marketing des clients et des utilisateurs ;
pour l'entretien des relations commerciales ;
pour la mise en œuvre de recherches et d'analyses dans le cadre de nos relations commerciales ;
pour vous informer sur nos événements, services, produits et actualités lorsque vous visitez ce site internet ou lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou liste de diffusion ;
pour faciliter le respect de la législation sur les valeurs mobilières, des exigences de cotation en bourse et des lois et réglementations connexes ;
pour le respect de toute obligation légale (par exemple, obligations fiscales, comptables et administratives).

Nous vous informerons si nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Dans le cas contraire, nous traitons vos données à caractère personnel pour répondre à nos intérêts commerciaux légitimes (y compris le maintien du contact avec les clients, la fourniture de mises à jour et d'informations sur Bilans Service, l'organisation et l'accueil d'événements, et la réalisation d'études et d'analyses de marché) ou lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale. En outre, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel pour conclure un contrat avec vous ou pour exécuter nos obligations dans le cadre d'un contrat existant avec vous.

Nous ne conserverons pas ces données plus longtemps que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, au respect des obligations légales ou dans les limites autorisées par la loi, par exemple pour la défense de droits en justice. Ensuite, nous supprimerons vos données à caractère personnel.

2.2 Lorsque vous nous contactez par l'intermédiaire de ce site internet

Nous ne collectons ces données que si vous choisissez de nous les fournir.

Nous utiliserons ces données à caractère personnel aux fins suivantes :

pour l'administration et le marketing des clients et des utilisateurs ;
pour l'entretien des relations commerciales ;
pour la mise en œuvre de recherches et d'analyses dans le cadre de nos relations commerciales ;
pour vous informer sur nos événements, services, produits et actualités lorsque vous visitez ce site internet ou lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou liste de diffusion ;
pour faciliter le respect de la législation sur les valeurs mobilières, des exigences de cotation en bourse et des lois et réglementations connexes ;
pour le respect de toute obligation légale (par exemple, obligations fiscales, comptables et administratives).

2.3 Si vous êtes un(e) client(e) potentiel(le)

Nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement et dans le but de vous informer de nos produits, services et offres.

À cette fin, nous pouvons traiter : votre nom, genre, entreprise, activité professionnelle et/ou fonction, adresse postale professionnelle, adresse électronique professionnelle et numéro de téléphone professionnel. Ces informations nous sont communiquées directement par vous.

Nous conserverons ces informations aussi longtemps que vous souhaiterez rester en contact avec nous. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

3. Cookies

Les seuls cookies utilisés sont purement techniques (cookies de connexion et de session).

Ils sont supprimés au bout d’une heure.

4. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient traitées d'une manière compatible avec les finalités précisées ci-dessus.

Aux fins spécifiées, vos données à caractère personnel peuvent être divulguées aux parties suivantes qui agissent en tant que responsables du traitement tiers :

autres sociétés du groupe Allianz ;
agents autorisés et prestataires de services tiers.

Aux fins indiquées, nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec les parties suivantes qui agissent en tant que responsables du traitement des données selon nos instructions :

autres sociétés du groupe Allianz ;
agents autorisés, prestataires de services qui facilitent et/ou fournissent une partie de nos services, et agences de recherche et d'analyse ; et
animateurs, consultants ou experts qui gèrent les communications et les événements sponsorisés par Bilans Service.

Enfin, nous pouvons partager vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

Avec les autorités chargées de l'application de la loi, les tribunaux, les organismes gouvernementaux et réglementaires pour répondre aux obligations légales ou réglementaires applicables, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

5. Où sont traitées vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées tant au sein qu'en dehors de l'EEE par les parties spécifiées ci-dessus, sous réserve dans chaque cas des restrictions contractuelles imposées en matière de confidentialité et de sécurité, conformément aux lois et réglementations applicables sur la protection des données. Nous ne divulguerons pas vos données à caractère personnel à des parties qui ne sont pas autorisées à les traiter.

Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel pour qu'elles soient traitées en dehors de l'EEE par une autre société du groupe Allianz, nous le faisons sur la base des Règles d’entreprise contraignantes d'Allianz, connues sous le nom d'Allianz Privacy Standard (APS ou « norme de confidentialité d'Allianz »), qui établissent une protection adéquate des données à caractère personnel et sont juridiquement contraignantes pour les sociétés du groupe Allianz. La version publique de l'APS et la liste des sociétés du Groupe Allianz qui y adhèrent peuvent être consultées ici.

Si l'APS d'Allianz n'est pas applicable, nous prendrons d'autres mesures pour garantir que le transfert de vos données personnelles en dehors de l'EEE bénéficie du même degré de protection qu'au sein de l'EEE. Vous pouvez consulter les mesures de protection que nous appliquons à ce genre de transferts (par exemple les Clauses contractuelles types de l'UE) en nous contactant de la manière décrite ci-dessous.

6. Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel ?

6.1 Droits liés au RGPD

Lorsque la législation ou la réglementation en vigueur le permet, vous avez le droit :

d'accéder aux données à caractère personnel vous concernant et de connaître l'origine des données, les finalités et les moyens du traitement, les coordonnées du ou des responsables du traitement des données, le ou les sous-traitants et les parties auxquelles les données peuvent être communiquées ;
de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données à caractère personnel sont traitées avec votre consentement ;
de mettre à jour et corriger vos données à caractère personnel afin qu'elles soient exactes ;
de supprimer vos données à caractère personnel de nos registres si elles ne sont plus nécessaires aux fins indiquées ci-dessus ;
de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous avez contesté l'exactitude de vos données à caractère personnel, pendant la période nous permettant de vérifier leur exactitude ;
de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel, ou de nous demander de cesser de les traiter (y compris à des fins de marketing direct) ;
d'obtenir vos données à caractère personnel au format électronique ;
de déposer une réclamation auprès de nous et/ou de l'autorité compétente en matière de protection des données.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre nom et votre adresse électronique ainsi que l'objet de votre demande et une confirmation appropriée de votre identité à l'adresse électronique ou postale indiquée ci-dessous.

6.2 Résidents de Californie

Le California Consumer Privacy Act (CCPA ou « loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs ») confère aux consommateurs (résidents de Californie) des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. L'article ci-dessous décrit ces droits.

Droit d'accès à des informations spécifiques et droits à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander à Bilans Service de vous communiquer certaines informations concernant la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur vérifiable, nous vous divulguerons, dans un format portable :

les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
les catégories de sources des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
les objectifs commerciaux de notre collecte ou vente de ces informations personnelles ;
les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles ;
les éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Suppression des informations

Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations dans le cadre des droits prévus par le CCPA. Le droit à la suppression ne s'applique pas lorsque la conservation des informations personnelles est nécessaire pour :

vous fournir des biens ou des services ;
détecter ou résoudre des problèmes de sécurité ou de fonctionnalité ;
respecter la loi ;
mener des recherches dans l'intérêt public ;
protéger le droit à la liberté d'expression ; ou
mener toute action à des fins internes à laquelle vous pourriez raisonnablement vous attendre.

Non-discrimination

Bilans Service s'engage à ne pas exercer de discrimination à votre encontre pour avoir exercé l'un de vos droits au titre du CCPA. Sauf si cela est autorisé par le CCPA, nous

ne vous refuserons pas de biens ou de services ;
ne vous facturerons pas des prix ou tarifs différents pour des biens ou services, y compris en accordant des remises, rabais, ou autres avantages, ou en imposant des pénalités ;
ne vous fournirons pas des biens ou des services d'un niveau ou d'une qualité différents ;
ne vous suggérerons pas que vous pourriez bénéficier d'un prix ou d'un tarif différent pour des biens ou des services ou d'un niveau de qualité différent pour des biens ou des services.

Vente d'informations personnelles

Bilans Service ne vend pas et n'a pas vendu au cours des 12 derniers mois les données à caractère personnel des personnes qui consultent ses sites internet.

7. Protection de vos données à caractère personnel

7.1 Quelles mesures de sécurité ont été prises pour protéger vos informations collectées par le biais de ce site internet ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel collectées par notre site internet contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute perte ou toute destruction.

7.2 Comment traitons-nous les messages électroniques reçus et envoyés par Bilans Service ?

Tous les messages électroniques reçus et envoyés par Bilans Service sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et ne peuvent être consultés que dans des cas justifiés, conformément aux lois et réglementations applicables (par exemple, décision de justice, suspicion de comportement criminel, violation d'obligations réglementaires), par des personnes spécifiques occupant des fonctions bien définies (par exemple, service juridique, conformité, risque). Tous les messages électroniques sont détruits à l'expiration de la période de conservation applicable.

7.3 Que faut-il prendre en compte lors de l'envoi de données sur Internet ?

Internet n'est généralement pas considéré comme un environnement sécurisé, et les informations envoyées par l'intermédiaire d'Internet (par exemple vers ou depuis le site internet de Bilans Service ou par message électronique) peuvent être consultées par des tiers non autorisés, ce qui peut entraîner des divulgations, des modifications du contenu ou des défaillances techniques. Même si l'expéditeur et le destinataire sont situés dans le même pays, les informations envoyées via Internet peuvent être transmises au-delà des frontières internationales et être acheminées vers un pays dont le niveau de protection des données est inférieur à celui de votre pays de résidence.

Bilans Service n'accepte aucune responsabilité quant à la sécurité de vos informations lors de leur transit sur Internet pour parvenir à Bilans Service. Afin de protéger votre vie privée, vous pouvez opter pour un autre moyen de communication avec Bilans Service, si vous le jugez approprié.

8. Comment nous contacter

- Par courrier : Bilans Service - Colisée Gardens - 12 avenue de l’Arche - 92 419 COURBEVOIE Cedex - France.
- Par e-mail : bscontact@bilans-service.fr

9. À quelle fréquence la présente déclaration de confidentialité est-elle mise à jour ?

Nous révisons régulièrement la présente déclaration de confidentialité et y apportons des modifications de temps à autre. Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée ici.

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 26/11/2024.

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE POUR LES PARTENAIRES

Les personnes qui sont, travaillent ou représentent une entreprise ayant une relation contractuelle avec Bilans Service.

1. Introduction

1.1 Bilans Service, Allianz Trade et Euler Hermes

Allianz Trade est la marque utilisée pour désigner l’ensemble des services proposés par le groupe Euler Hermes (ci-après dénommé Euler Hermes). Euler Hermes, membre du groupe Allianz, est le premier fournisseur mondial de solutions d'assurance-crédit et un spécialiste reconnu dans les domaines de la caution, du recouvrement, du crédit commercial structuré et du risque politique. Euler Hermes est présent dans plus de 50 pays et emploie 5 800 personnes.

Bilans Service est une filiale d’Euler Hermes et donc une entité du groupe Allianz.

1.2 Portée de cette déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité s'applique à toute information obtenue par Bilans Service lorsque vous êtes, travaillez ou représentez une entreprise ayant une relation contractuelle avec Bilans Service.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel lors de votre visite sur notre site internet, ou si vous êtes propriétaire, directeur ou représentant d'une entreprise, nous vous invitons à cliquer sur le lien en haut de cette page afin de consulter la déclaration de confidentialité correspondante.

Si vous postulez à un emploi, vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité correspondante sur la page nous recrutons.

Nous mettons constamment à jour cette déclaration de confidentialité et nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

1.3 Responsable du traitement des données

La présente déclaration de confidentialité s'applique aux responsables du traitement tels que définis par les lois et réglementations applicables en matière de protection des données :

Bilans Service

Colisée Gardens - 12 avenue de l’Arche - 92 419 COURBEVOIE Cedex - France.

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

2.1 Objectifs

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

préparer des offres pour nos produits et vous fournir nos services ;
remplir nos obligations contractuelles mutuelles ou entre Bilans Service et l'entreprise pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez ;
créer et gérer des comptes d'utilisateurs pour nos clients et partenaires et fournir un support technique ;
maintenir des relations commerciales et organiser et héberger des réunions et autres événements ;
vous informer sur des événements, services, produits et actualités ;
mener des recherches et des analyses dans le cadre de nos services et de nos relations commerciales ;
prévenir et détecter les fraudes et sécuriser les outils et systèmes de Bilans Service, d’Euler Hermes et d'Allianz ;
faciliter le respect de la législation sur les valeurs mobilières, des exigences de cotation en bourse et des lois et réglementations connexes ;

se conformer à toute autre obligation légale (par exemple, obligations fiscales, comptables et administratives).

2.2 Base juridique

Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de la nécessité de préparer et/ou d'exécuter un contrat avec vous, et sur la base de nos intérêts commerciaux légitimes aux fins susmentionnées, y compris l'exécution d'un contrat avec l'entreprise pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez.

Il est également possible que nous traitions vos données à caractère personnel au titre de nos obligations légales afin de nous conformer aux demandes des autorités chargées de l'application de la loi ou aux procédures de découverte, ou lorsque cela est requis ou autorisé par les lois applicables, les décisions de justice, les réglementations gouvernementales ou les autorités gouvernementales, lorsqu'il est nécessaire d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne ou des violations de nos politiques ou de nos conditions. Cela inclut par exemple le respect de nos obligations en matière de connaissance du client.

Nous vous informerons si nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel.

2.3 Catégories de données à caractère personnel

Ces données comprennent, le cas échéant :

le prénom, le nom de famille, le sexe, le titre de civilité ;
les coordonnées professionnelles, y compris l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, l'adresse électronique professionnelle ;
la fonction, le rôle et les responsabilités professionnelles ;
le nom de l'entreprise, l'activité et/ou la profession.

2.4 Sources d'informations

Ces informations nous sont fournies par vous-même, votre employeur, l'entreprise que vous représentez ou des tiers.

Vous veillez à ce que les données pertinentes que vous fournissez à Bilans Service soient fiables, exactes, complètes et à jour. Si ces données doivent être mises à jour, modifiées ou supprimées, vous vous engagez à en informer Bilans Service par écrit et sans délai.

2.5 Durée de conservation

Nous conservons ces données aussi longtemps qu'elles sont pertinentes pour la relation contractuelle et nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou pour remplir nos obligations légales, ou dans la mesure où la loi le permet pour protéger nos intérêts commerciaux et juridiques légitimes, par exemple pour la défense de droits en justice. Ensuite, nous supprimons vos données à caractère personnel.

3. Profilage

L'article 4, paragraphe 4, du RGPD définit le « profilage » comme toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

Notre activité de services comprend un profilage des entreprises par le biais d'un score de « Probabilité de défaillance » diffusé à nos clients qui opèrent dans des domaines B2B. Le score Bilans Service est une indication de notre évaluation de la probabilité de défaillance d’une entreprise basée sur des ratios issus de ses comptes annuels.

Conformément à l'article 22 du RGPD, tous les entrepreneurs individuels, sociétés unipersonnelles, actionnaires, représentants et propriétaires d'entreprises, dans la mesure où il s'agit de personnes dont les données ont été utilisées dans le cadre des activités de notation de Bilans Service, peuvent obtenir une explication sur les modalités de calcul de ce score de « Probabilité de défaillance », en contactant Bilans Service à l'adresse indiquée à l'article 1.3.

Nous n'utilisons pas de listes noires et ne traitons aucune catégorie particulière de données à caractère personnel décrite à l'article 9, paragraphe 1, du RGPD.

Notre activité de notation est exercée aux fins de l'intérêt légitime de Bilans Service à fournir des informations à ses clients.

4. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient traitées d'une manière compatible avec les finalités précisées ci-dessus.

Aux fins spécifiées, vos données à caractère personnel peuvent être divulguées aux parties suivantes qui agissent en tant que responsables du traitement tiers :

autres sociétés du groupe Allianz ;
agents autorisés, courtiers et prestataires de services tiers ;

autres sociétés du groupe Allianz ;
agents autorisés, courtiers, prestataires de services qui facilitent et/ou fournissent une partie de nos services, et agences de recherche et d'analyse.
animateurs, consultants ou experts qui gèrent les communications et les événements sponsorisés par Bilans Service.

Enfin, nous pouvons partager vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

Avec les autorités chargées de l'application de la loi, les tribunaux, les organismes gouvernementaux et réglementaires pour répondre aux obligations légales ou réglementaires applicables, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

5. Où sont traitées vos données à caractère personnel ?

6. Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel ?

6.1 Droits liés au RGPD

Lorsque la législation ou la réglementation en vigueur le permet, vous avez le droit :

d'accéder aux données à caractère personnel vous concernant et de connaître l'origine des données, les finalités et les moyens du traitement, les coordonnées du ou des responsables du traitement des données, le ou les sous-traitants et les parties auxquelles les données peuvent être communiquées ;
de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données à caractère personnel sont traitées avec votre consentement ;
de mettre à jour et corriger vos données à caractère personnel afin qu'elles soient exactes ;
de supprimer vos données à caractère personnel de nos registres si elles ne sont plus nécessaires aux fins indiquées ci-dessus ;
de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous avez contesté l'exactitude de vos données à caractère personnel, pendant la période nous permettant de vérifier leur exactitude ;
de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel, ou de nous demander de cesser de les traiter (y compris à des fins de marketing direct) ;
d'obtenir vos données à caractère personnel au format électronique ;
de déposer une réclamation auprès de nous et/ou de l'autorité compétente en matière de protection des données.

6.2 Résidents de Californie

Droit d'accès à des informations spécifiques et droits à la portabilité des données

les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
les catégories de sources des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
les objectifs commerciaux de notre collecte ou vente de ces informations personnelles ;
les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles ;
les éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Suppression des informations

vous fournir des biens ou des services ;
détecter ou résoudre des problèmes de sécurité ou de fonctionnalité ;
respecter la loi ;
mener des recherches dans l'intérêt public ;
protéger le droit à la liberté d'expression ; ou
mener toute action à des fins internes à laquelle vous pourriez raisonnablement vous attendre.

Non-discrimination

Bilans Service s'engage à ne pas exercer de discrimination à votre encontre pour avoir exercé l'un de vos droits au titre du CCPA. Sauf si cela est autorisé par le CCPA, nous

ne vous refuserons pas de biens ou de services ;
ne vous facturerons pas des prix ou tarifs différents pour des biens ou services, y compris en accordant des remises, rabais, ou autres avantages, ou en imposant des pénalités ;
ne vous fournirons pas des biens ou des services d'un niveau ou d'une qualité différents ;
ne vous suggérerons pas que vous pourriez bénéficier d'un prix ou d'un tarif différent pour des biens ou des services ou d'un niveau de qualité différent pour des biens ou des services.

Vente d'informations personnelles

Certaines informations personnelles que nous traitons comme décrit à l'article 2 peuvent être partagées avec d'autres sociétés du groupe Allianz.

7. Protection de vos données à caractère personnel

7.1 Quelles mesures de sécurité protègent les informations ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute perte ou toute destruction.

7.2 Comment traitons-nous les messages électroniques reçus et envoyés par Bilans Service ?

7.3 Que faut-il prendre en compte lors de l'envoi de données sur Internet ?

8. Comment nous contacter

- Par courrier : Bilans Service - Colisée Gardens - 12 avenue de l’Arche - 92 419 COURBEVOIE Cedex - France.
- Par e-mail : bscontact@bilans-service.fr

9. À quelle fréquence la présente déclaration de confidentialité est-elle mise à jour ?

Nous révisons régulièrement la présente déclaration de confidentialité et y apportons des modifications de temps à autre. Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée ici.

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 26/11/2024.

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE POUR LES TIERS

Propriétaires, directeurs et représentants d'entreprises

1. Introduction

1.1 Bilans Service, Allianz Trade et Euler Hermes

Bilans Service est une filiale d’Euler Hermes et donc une entité du groupe Allianz.

1.2 Portée de cette déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité s'applique aux informations obtenues par Bilans Service lorsque vous êtes, travaillez ou représentez une entreprise tierce.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel lors de votre visite sur notre site internet, ou si vous êtes, travaillez ou représentez une entreprise ayant un contrat avec Euler Hermes, nous vous invitons à cliquer sur l'un des pavés correspondant à droite afin de consulter la déclaration de confidentialité correspondante.

Si vous postulez à un emploi, vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité correspondante sur la page nous recrutons.

Nous mettons constamment à jour cette déclaration de confidentialité et nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

1.3 Responsable du traitement des données

La présente déclaration de confidentialité s'applique aux responsables du traitement tels que définis par les lois et réglementations applicables en matière de protection des données :

Bilans Service

Colisée Gardens - 12 avenue de l’Arche - 92 419 COURBEVOIE Cedex - France.

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

2.1 Objectifs

Nous traitons les informations relatives aux clients (potentiels) des clients d’Euler Hermes et des clients de nos clients afin de :

confirmer l'identité de votre entreprise ;
appuyer l'évaluation des risques de l'entreprise par Euler Hermes et par nos clients pour les opérations commerciales, financières et de conformité, en mettant à leur dispositions les données issues du traitement, par Bilans Service, des informations contenues dans leurs comptes annuels (comptes sociaux et consolidés notamment).
soutenir la bonne gestion d’Euler Hermes et des autres sociétés du groupe Allianz ;
protéger nos intérêts légaux, exercer nos droits et défendre nos droits en justice ;
mener des recherches et des analyses dans le cadre de nos activités commerciales ;
remplir nos obligations légales, y compris le respect de l’exercice des droits en matière de protection des données.

2.2 Base juridique

Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Bilans Service, d’Euler Hermes et, le cas échéant, d'autres sociétés du groupe Allianz et de nos clients, à poursuivre les objectifs susmentionnés, lorsque ce traitement est nécessaire à ces fins.

Avant de traiter des données à caractère personnel, nous évaluons ces intérêts légitimes par rapport aux incidences potentielles sur les intérêts, les droits et les libertés des personnes concernées.

Nous veillons à exclure de ce traitement toute catégorie particulière de données à caractère personnel et tenons compte des attentes raisonnables des personnes concernées.

2.3 Catégories de données

Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel concernant les propriétaires, directeurs et représentants d'entreprises :

Entreprises (le plus souvent des entités commerciales, mais l'identité de certaines entreprises est liée à celle de leur propriétaire, comme les entreprises individuelles, les sociétés de personnes ou les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée) :

Nom de l'entreprise (qui peut correspondre à un nom personnel) et forme juridique ;
Activité, secteur et taille de l'entreprise ;
Données de contact telles que : l'adresse postale de l'entreprise, l'adresse électronique de l'entreprise, le numéro de téléphone de l'entreprise, le numéro de fax de l'entreprise. Dans la mesure du possible, ces données sont des données d'entreprise génériques plutôt que des données à caractère personnel (par exemple, si elles sont disponibles, nous utiliserons info@company.com plutôt que john.doe@company.com) ;
Numéro de TVA et d'autres numéros d'identification de l'entreprise (issus de gouvernements, de chambres de commerce, d'Euler Hermes et/ou de courtiers en données) ;
Informations financières relatives à l'entreprise, telles que la situation financière, les actifs et la valeur nette.

Propriétaires, directeurs et représentants d'entreprises :

prénom, nom de famille, sexe, titre de civilité, fonction, mandat social

2.4 Sources d’informations

Nous recueillons les informations spécifiées conformément à toutes les réglementations applicables auprès de(s) :

vous-même ;
votre site internet ou d'autres publications que vous mettez à la disposition du public ;
l'entreprise pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez ;
nos clients ;
nos partenaires commerciaux ;
informations accessibles publiquement, telles que les registres du commerce, les bases de données statistiques publiques et les sites internet.

Lorsque nous collectons vos données à caractère personnel directement auprès de vous, vous n'avez aucune obligation de nous fournir les données à caractère personnel que nous vous demandons. Cependant, dans certains cas, cela peut avoir un impact sur la mesure dans laquelle nous pouvons vous fournir, à vous et à vos partenaires commerciaux, des services qui facilitent le commerce.

2.5 Durée de conservation

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés, conformément à notre norme de gestion des informations et des documents.

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu'il existe des obligations légales de conservation ou que des actions en justice sont possibles, pour la défense desquelles les données à caractère personnel sont nécessaires.

Les données relatives à l'historique des paiements sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus pertinentes pour la solvabilité de votre entreprise.

Il est dans l'intérêt de Bilans Service de n'utiliser que des informations pertinentes, correctes et à jour. Toutes les données que nous traitons sont mises à jour et régulièrement vérifiées.

3. Profilage

Nous n'utilisons pas de listes noires et ne traitons aucune catégorie particulière de données à caractère personnel décrite à l'article 9, paragraphe 1, du RGPD.

Notre activité de notation est exercée aux fins de l'intérêt légitime de Bilans Service à fournir des informations à ses clients.

4. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient traitées d'une manière compatible avec les finalités précisées ci-dessus.

Aux fins spécifiées, vos données à caractère personnel peuvent être divulguées aux parties suivantes qui agissent en tant que responsables du traitement tiers :

autres sociétés du groupe Allianz ;
agents autorisés, courtiers et prestataires de services tiers ;
Nos clients, si vous êtes leur client ou un client potentiel.

autres sociétés du groupe Allianz ;
agents autorisés, prestataires de services qui facilitent et/ou fournissent une partie de nos services, et agences de recherche et d'analyse.
animateurs, consultants ou experts qui gèrent les communications et les événements sponsorisés par Bilans Service.

Enfin, nous pouvons partager vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

Avec les autorités chargées de l'application de la loi, les tribunaux, les organismes gouvernementaux et réglementaires pour répondre aux obligations légales ou réglementaires applicables, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

5. Où sont traitées vos données à caractère personnel ?

6. Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel ?

6.1 Droits liés au RGPD

Lorsque la législation ou la réglementation en vigueur le permet, vous avez le droit :

d'accéder aux données à caractère personnel vous concernant et de connaître l'origine des données, les finalités et les moyens du traitement, les coordonnées du ou des responsables du traitement des données, le ou les sous-traitants et les parties auxquelles les données peuvent être communiquées ;

de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données à caractère personnel sont traitées avec votre consentement ;
de mettre à jour et corriger vos données à caractère personnel afin qu'elles soient exactes ;
de supprimer vos données à caractère personnel de nos registres si elles ne sont plus nécessaires aux fins indiquées ci-dessus ;
de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous avez contesté l'exactitude de vos données à caractère personnel, pendant la période nous permettant de vérifier leur exactitude ;
de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel, ou de nous demander de cesser de les traiter (y compris à des fins de marketing direct) ;
d'obtenir vos données à caractère personnel au format électronique ;
de déposer une réclamation auprès de nous et/ou de l'autorité compétente en matière de protection des données.

6.2 Résidents de Californie

Droit d'accès à des informations spécifiques et droits à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander à Euler Hermes de vous communiquer certaines informations concernant la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur vérifiable, nous vous divulguerons, dans un format portable :

les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
les catégories de sources des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
les objectifs commerciaux de notre collecte ou vente de ces informations personnelles ;
les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles ;
les éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Suppression des informations

vous fournir des biens ou des services ;
détecter ou résoudre des problèmes de sécurité ou de fonctionnalité ;
respecter la loi ;
mener des recherches dans l'intérêt public ;
protéger le droit à la liberté d'expression ; ou
mener toute action à des fins internes à laquelle vous pourriez raisonnablement vous attendre.

Non-discrimination

Euler Hermes s'engage à ne pas exercer de discrimination à votre encontre pour avoir exercé l'un de vos droits au titre du CCPA. Sauf si cela est autorisé par le CCPA, nous

ne vous refuserons pas de biens ou de services ;
ne vous facturerons pas des prix ou tarifs différents pour des biens ou services, y compris en accordant des remises, rabais, ou autres avantages, ou en imposant des pénalités ;
ne vous fournirons pas des biens ou des services d'un niveau ou d'une qualité différents ;
ne vous suggérerons pas que vous pourriez bénéficier d'un prix ou d'un tarif différent pour des biens ou des services ou d'un niveau de qualité différent pour des biens ou des services.

Vente d'informations personnelles

Certaines informations personnelles que nous traitons comme décrit à l'article 2 peuvent être partagées avec d'autres sociétés du groupe Allianz. Il s'agit des catégories de données relatives à votre identification en tant qu'entrepreneur et aux entreprises que vous possédez, représentez ou pour lesquelles vous travaillez.

7. Protection de vos données à caractère personnel

7.1 Protection de vos données à caractère personnel

7.2 Comment traitons-nous les messages électroniques reçus et envoyés par Bilans Service ?

7.3 Que faut-il prendre en compte lors de l’envoi de données sur Internet ?

8. Comment nous contacter

Si vous avez des questions sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, quelle que soit l'entité Euler Hermes concernée, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées ci-dessous :

- Par courrier : Bilans Service - Colisée Gardens - 12 avenue de l’Arche - 92 419 COURBEVOIE Cedex - France.
- Par e-mail : bscontact@bilans-service.fr

9. À quelle fréquence la présente déclaration de confidentialité est-elle mise à jour ?

Nous révisons constamment la présente déclaration de confidentialité et y apportons des modifications. Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée ici.

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 26/11/2024.